Logo SEP_NEW

TITRE I – FORME – DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE


EXERCICE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I : FORME ET DENOMINATION

L’Association, dite SOCIETE D’EQUITATION DE PARIS, est constituée entre les adhérents aux présents statuts,
conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE II : OBJET

L’Association a pour objet :
de dispenser l’instruction nécessaire à la pratique de l’équitation, des sports et loisirs équestres,
de perfectionner les cavaliers,
de préparer et présenter ses cavaliers aux divers examens fédéraux,
d’organiser et de participer à des compétitions ainsi qu’à des manifestations équestres,
de faire de la promotion du cheval et de l’équitation sous toutes ses formes,
de prendre en charge et organiser la retraite de ses équidés dès lors qu’ils seront âgés et/ou malades, par la création de « EQUIDEPART RETRAITE »
financée notamment par le biais d’une cotisation spécifique applicable à tous les adhérents, portant le même nom, et par tous dons spécifiques reçus à cet effet.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux ou racial.

ARTICLE III : DUREE ET SIEGE

La durée de l’Association est indéterminée.
Elle a été fondée le 1er juin 1943.
Elle a son siège social au Centre Hippique du Bois de Boulogne, Route de la Muette à Neuilly, Paris 16
sur un site appartenant à la Ville de Paris qui lui assure la jouissance des structures telles que définies dans le contrat d’exploitation du CHBB.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Paris, sous le n°6634 en date du 1er juin 1943.
Journal Officiel du 20 juin 1945.
Numéro et date d’agrément par le Gouvernement n°787 du 21 mars 1946.

ARTICLE IV : EXERCICE SOCIAL

Il est annuel et s’étend du 1er septembre au 31 août.

TITRE II – COMPOSITION – DROIT D’ENTREE ET COTISATIONS

ARTICLE V : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de membres adhérents, pratiquants, bienfaiteurs et honoraires.
Pour être membre adhérent, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir réglé la cotisation annuelle, être titulaire ou avoir fait une demande de carte nationale de cavalier pour l’année en cours.
Passé un délai de 2 mois à compter de la date d’inscription, l’agrément du Comité de Direction est de fait.
Est dit membre pratiquant, tout membre adhérent qui participe régulièrement aux activités équestres de l’Association suivant les modalités du règlement intérieur.
Est dit membre bienfaiteur celui qui règle régulièrement au moins le double de la cotisation annuelle.

Le titre de membre d’Honneur peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix consultative, sans être tenues de régler ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Les membres des diverses catégories s’engagent à respecter et appliquer les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou des mandats qui leurs sont confiés mais seulement des remboursements de frais.
(A noter : les adhérents peuvent être mineurs de moins de 16 ans, le membre adhérent est le titulaire de la carte de cavalier)

ARTICLE VI : DROIT D’ENTREE ET COTISATIONS

Les droits d’entrée des nouveaux membres et les cotisations sont fixés par le Comité de Direction sur délégation de l’Assemblée Générale.

TITRE III – DEMISSION – RADIATION

ARTICLE VII : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre se perd :
par démission,
par décès de l’adhérent,
par la dissolution de l’Association,
par exclusion pour motifs jugés graves, et notamment infraction aux statuts et/ou au règlement intérieur,
en cas de non règlement des cotisations ou comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cette exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers par le Comité de Direction.

Le membre concerné est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications afin de faire valoir ses moyens de défense.
L’intéressé a la faculté de se faire assister par un membre, de son choix, de l’Association à jour de sa cotisation.
Après décision du Comité de Direction, motivée et notifiée, l’intéressé peut recourir à la décision de la prochaine Assemblée Générale pour révision de la sanction.

Dans le cas où l’intéressé ne répond pas à la convocation du Bureau, il est radié de fait sans recours possible auprès de l’Assemblée.
Cette disposition doit être expressément mentionnée dans la lettre invitant le sociétaire à se présenter devant le Bureau.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, n’a droit à aucun remboursement.

Le membre qui, ayant acquitté son droit d’entrée, n’a pas réglé sa cotisation annuelle est considéré comme suspendu et ne peut participer aux activités de l’Association.

TITRE IV – AFFILIATION

ARTICLE VIII : AFFILIATION

L’Association est affiliée à la Fédération Française d’Equitation et s’engage à se conformer à ses statuts et règlements,
ainsi qu’à ceux du Comité Départemental et du Comité Régional d’Equitation auxquels elle appartient.

TITRE V – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE IX : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de six membres au moins et douze au plus, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale des électeurs
(soit les membres prévus à l’article V alinéa 1, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée) selon les modalités de vote définies à l’article XV-2 des présents statuts.

Les Membres du Comité de Direction sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Le renouvellement des Membres du Comité de Direction a lieu chaque année par tiers, à l’occasion de l’Assemblée Générale, au fur et à mesure de l’expiration des mandats.

Le Comité fixe le nombre de postes à pourvoir de façon à respecter la règle prévue à l’alinéa précédent.

Sont proclamés élus ou réélus, les candidats ayant obtenu le plus de voix, compte tenu du nombre de postes à pourvoir.

En cas de vacances, le Comité peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation sous réserve de ratification de leur nomination par la première Assemblée Générale qui suivra ce remplacement.

Le mandat des membres, ainsi cooptés, prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité peut désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-présidents ou membres d’honneur, parmi les anciens membres du Comité. Ils peuvent assister aux séances avec voix consultative.

ARTICLE X : DECLARATION DES CANDIDATURES

Les candidatures au Comité de Direction doivent faire l’objet d’une lettre adressée au Président de l’Association
déposée au plus tard huit jours avant la date de l’Assemblée Générale, déposée, contre récépissé, au secrétariat de l’Association, durant ses heures d’ouverture,
au plus tard huit jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Le renouvellement de candidature d’un membre du Comité peut soit être annoncé au cours de la réunion du Comité fixant la date de l’Assemblée Générale,
soit s’effectuer selon la procédure indiquée au paragraphe précédent.

ARTICLE XI : REUNION DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres, et au moins une fois par trimestre.

Sur un ou plusieurs points précis de l’ordre du jour, des salariés de l’Association peuvent être admis sur décision du Comité à assister,
avec voix consultative, aux séances du Comité de Direction. Cette même disposition peut s’appliquer à un sociétaire, du fait de ses compétences particulières et reconnues.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse de sa part, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, selon décision dudit Comité.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont conservés, sans blancs, ni ratures,
sur un registre tenu à cet effet et dont les pages sont numérotées.

Ce registre peut être consulté sur place par tout membre adhérent, à l’exclusion de toute autre personne, et seulement après en avoir fait la demande écrite,
en précisant la période concernée, au Comité et avoir reçu son acceptation.

ARTICLE XII : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire, ou autoriser, tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il définit la politique générale de l’Association, ses activités et ses moyens de fonctionnement.

Il est investi du pouvoir disciplinaire à l’égard des adhérents (article VII alinéa 4).

En cas de nécessité, il modifie le règlement intérieur de l’Association.
Cette modification est immédiatement exécutoire et deviendra définitive dès l’approbation de la première Assemblée Générale
tenue conformément aux dispositions de l’article XV, qui suivra cette modification.

Les statuts peuvent être modifiés par le Comité de Direction lorsqu’il s’agit de modifications imposées par la Loi et les règlements en vigueur ;
les sociétaires devront en être informés dès la première Assemblée Générale qui suivra cette modification.

ARTICLE XIII : BUREAU DU COMITE

A l’issu de chaque Assemblée Générale annuelle ayant procédé au renouvellement du Comité de Direction,
le nouveau Comité se réunit en séance dans le délai maximum de 15 jours, sous la présidence du Doyen d’âge, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Président à bulletin secret.
Est déclaré élu ou réélu le candidat dont le nom a recueilli le plus grand nombre de suffrages.

Le Président ainsi élu ou réélu désigne les membres du Bureau qui l’assistent dans sa tâche.

Celui-ci est composé au minimum d’un Vice-président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général.

En cas de nécessité et pour le bon fonctionnement de l’Association, le Président peut modifier la composition de son Bureau.
Il en informe au préalable le Comité et dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître sa nouvelle composition.

Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Président.

13.1 – Pouvoirs du Président
Le Président du Bureau est Président de l’Association. Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité de Direction.
Il représente l’Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses.
Il assure le bon fonctionnement de l’Association.
Il peut en cas d’urgence prendre toute décision qui aurait nécessité un accord préalable du Comité sous réserve d’en informer expressément ses membres
et de la faire approuver lors de la prochaine réunion.
Il réunit les membres du Comité de Direction et du Bureau aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent.
Il préside les séances de l’Assemblée Générale du Comité de Direction et du Bureau.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à des membres du Bureau pour l’accomplissement de la mission qu’il leur confie.
Des dispositions particulières du règlement intérieur complétant les prérogatives ci-dessus énoncées.

13.2 – Pouvoirs du Trésorier
Le Trésorier est notamment investi des pouvoirs suivants :
surveiller la tenue de la comptabilité de l’Association ;
dresser en fin d’exercice le compte de l’exercice annuel qui sera soumis à l’Assemblée Générale ;
faire ouvrir, au nom de l’Association, tout compte courant dans toute banque ;
signer, endosser et acquitter tout chèque ;
et d’une manière générale, faire toutes les opérations de caisse, percevoir les cotisations et revenus divers de l’Association,
y inclus les cotisations « Equidepart Retraites » ainsi que tous dons s’y rapportant et régler les dépenses corrélatives ;
solder les dépenses.

Le Trésorier peut donner délégation de pouvoir après accord du Comité de Direction.

13.3 – Fonctions du Vice-président et du Secrétaire Général
Celles-ci sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE XIV : FONCTIONNEMENT DU COMITE

Le Comité délibère. Ses délibérations peuvent donner lieu à un vote.
La présence de la moitié au moins des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de vote, les délibérations sont adoptées à la majorité simple des présents. En cas d’égalité des voix, le Président peut user de sa voix prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas admis.
En cas de démission de la moitié ou plus des membres du Comité de Direction, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée dans le mois.

TITRE VI – ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE XV : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an ainsi que chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou à la demande du quart au moins des Membres de l’Association.
Elle comprend tous les membres prévus à l’article V alinéa 1, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée, à jour de leur cotisation.
Le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour arrêtés par le Comité de Direction sont portés à la connaissance des membres de l’Association
par voie d’affichage dans l’enceinte du Club, trois semaines à l’avance.
Son Bureau est celui du Comité.

15.1.1 – Elle délibère, se prononce et vote :
– sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association ;
– sur les comptes de l’exercice clos ;
– sur le rapport des Commissaires aux comptes ;
– sur le budget prévisionnel ;
– sur la désignation des Commissaires aux comptes, soit deux membres choisis parmi les membres adhérents, ayant atteint la majorité légale
et jouissant de leurs droits civiques et politiques pris en dehors de ceux composant le Comité de Direction. Ces membres sont élus pour un an et rééligibles ;
– sur le Règlement Intérieur y compris lorsque celui-ci a été modifié par le Comité de Direction dans les conditions prévues à l’article XII ;
– sur la désignation des représentants de l’Association auprès de la ligue régionale et de la Fédération Française d’Equitation ;
– sur la prise en charge par l’Association des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leurs fonctions ;
– sur l’acquisition, la cession, l’échange, la prise à bail, ou toute autre forme d’attribution, de propriété ou de jouissance de terrain ou de constructions
ainsi que l’édification de tout immeuble nécessaire à l’accomplissement de son objet tel que défini à l’article II des présentes ;
– sur l’exclusion d’un adhérent, à la demande exprès de celui-ci (article VII).
Enfin, elle délibère ou vote sur toutes autres questions mises à l’ordre du jour.

15.1.2 – Modalités de vote :
Est électeur tout membre adhérent âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale, en règle vis-à-vis de l’Association et s’étant acquitté de sa cotisation annuelle.

15.2 – Modalités de renouvellement des membres du Comité
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées ci-dessous :
Est électeur tout membre adhérent, à jour de sa cotisation et en règle vis-à-vis de l’Association, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection.
Est éligible tout membre pratiquant*, au sein de l’Association depuis un an au moins, majeur de 18 ans révolus au moins au jour de l’Assemblée Générale,
jouissant de ses droits civiques et politiques, à jour de sa cotisation et en règle vis-à-vis de l’Association au jour de l’élection.
(* sauf dérogation du Comité de Direction sur la candidature d’un membre non-pratiquant)

15.3 – Expression des suffrages
Le vote a lieu à bulletin secret.
Le vote, par procuration donnée par un membre à un autre membre de l’Association, est autorisé.
Un même membre ne peut détenir qu’un mandat en plus de sa voix.
Le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE XVI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

16.1 – Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
– sur proposition du Comité de Direction
– ou à la demande du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale Ordinaire qui en précise le motif auprès du Comité de Direction.

16.2 – L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes délais que l’Assemblée Générale Ordinaire.

16.3 – Le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour, accompagnés des documents utiles, sont portés à la connaissance des membres de l’Association
par affichage dans l’enceinte de l’Association, ainsi que par tout autre moyen jugé utile par le Comité de Direction.

16.4 – L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres prévus à l’article V alinéa 1 des présents statuts,
âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée.
Son bureau est celui du Comité.
Est électeur tout membre adhérent, âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, en règle vis-à-vis de l’Association et s’étant acquitté de sa cotisation annuelle.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Le vote, par procuration donnée par un membre à un autre membre de l’Association, est autorisé.
Un même membre ne peut détenir qu’un mandat en plus de sa voix.
Le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE XVII : QUORUM DES ASSEMBLEES GENERALES ET VALIDITE DES DELIBERATIONS

17.1 – Assemblée Générale Ordinaire
Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire, la présence ou la représentation du dixième des membres adhérents
(article V alinéa 1) âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour,
une deuxième Assemblée qui délibère, se prononce et vote, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité relative des voix des électeurs présents ou représentés par l’Assemblée.

17.2 – Assemblée Générale Extraordinaire
Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, la présence ou la représentation du dixième des membres adhérents
(article V alinéa 1) âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée est nécessaire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins,
et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité relative des voix des électeurs présents ou représentés,
sauf en ce qui concerne la modification des statuts (article XVIII) et la dissolution de l’Association (article XIX).

TITRE VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE XVIII : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par délibération du Comité de Direction lorsqu’il s’agit de modifications imposées par les lois et règlements en vigueur.
Les sociétaires devront alors en être informés lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira.
Dans tous les autres cas, les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie selon les modalités de l’article XVI,
à la majorité des deux tiers des électeurs présents ou représentés.

ARTICLE XIX : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Cette Assemblée, réunie selon les modalités de l’article XVI et XVII-2, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l’article V alinéa 1,
âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée.

Est électeur tout membre adhérent, âgé de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire,
en règle vis-à-vis de l’Association et s’étant acquitté de sa cotisation annuelle.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Le vote, par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des électeurs présents et/ou représentés à l’Assemblée.

ARTICLE XX : PROCEDURE DE DISSOLUTION

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Les commissaires sont désignés parmi les sociétaires âgés de 18 ans au moins, en règle vis-à-vis de l’Association et à jour de leur cotisation annuelle.
Elle attribue l’actif net, soit à une ou plusieurs Sociétés sportives, soit à des organismes favorisant les sports équestres ou se rattachant directement aux sports équestres.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

ARTICLE XXI : DECLARATION

Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture de Paris, les changements survenus dans l’administration et la direction de l’Association,
ainsi que toute modification apportée aux Statuts.
Les Statuts, le Règlement Intérieur, ainsi que leurs modifications éventuelles doivent être communiqués au Directeur des Haras de la circonscription,
et au chef du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports, dans le mois de leur adoption.